Vous possédez un compte ?
Connectez-vous pour payer plus vite.
Dernière mise à jour : 18 juin 2024
Bienvenue sur CARTICE PARIS.
Le présent document régit l’accès et l’utilisation du site internet www.carticeparis.com, ainsi que l’achat des produits commercialisés par l’intermédiaire de celui-ci.
En passant une commande sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
La marque CARTICE PARIS est exploitée par :
Responsable du traitement / Vendeur
Nom et prénom :
Antonio Adolfo Pérez Méndez
NIF :
03484509D
Adresse :
C/ Soto del Parral, 11, 6º D
28041 Madrid (Madrid)
Espagne
Adresse e-mail :
info@carticeparis.com
Site internet :
www.carticeparis.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent notamment :
la navigation sur le Site ;
l’achat des produits ;
les droits et obligations des parties ;
les modalités de paiement ;
la préparation et l’expédition des commandes ;
les retours et remboursements ;
les garanties ;
les limitations de responsabilité.
Le Site est exclusivement destiné aux personnes majeures.
En passant une commande, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat juridiquement contraignant.
CARTICE PARIS commercialise des bijoux, montres, accessoires de mode et autres produits liés à l’univers de la bijouterie.
Les photographies, vidéos, illustrations et représentations des produits présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif.
De légères différences de couleur, de finition, de reflet, de texture, de taille apparente ou de rendu peuvent exister entre les photographies affichées et le produit réellement reçu, notamment en raison de l’éclairage, de l’écran utilisé ou des caractéristiques artisanales de certains produits.
Ces différences mineures ne constituent pas un défaut de conformité.
Les descriptions des produits sont régulièrement mises à jour.
CARTICE PARIS s’efforce de fournir des informations aussi précises et complètes que possible concernant les caractéristiques essentielles de chaque produit.
Le Client est invité à consulter attentivement la description, les dimensions, les matériaux, les tailles et les éventuelles instructions d’entretien avant de passer commande.
Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle est applicable.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
CARTICE PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toute modification de prix sera sans incidence sur les commandes déjà validées et confirmées.
En cas d’erreur manifeste concernant le prix d’un produit, CARTICE PARIS pourra annuler la commande et rembourser intégralement les sommes éventuellement versées.
La disponibilité des produits est mise à jour régulièrement.
Toutefois, dans certaines circonstances exceptionnelles, une différence peut exister entre le stock réellement disponible et les informations affichées sur le Site.
Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors, selon les possibilités proposées, choisir entre :
le remboursement du produit indisponible ;
son remplacement par un autre produit ;
l’attente du réapprovisionnement.
Pour acheter un produit sur le Site, le Client doit notamment :
sélectionner le ou les produits souhaités ;
choisir, le cas échéant, la taille, la couleur, la finition ou toute autre variante disponible ;
ajouter les produits au panier ;
renseigner les informations demandées ;
sélectionner une adresse de livraison ;
choisir un moyen de paiement ;
vérifier le récapitulatif de la commande ;
accepter les présentes Conditions Générales de Vente ;
confirmer définitivement la commande.
La validation de la commande constitue une proposition d’achat adressée à CARTICE PARIS.
Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque la commande est acceptée par CARTICE PARIS et qu’une confirmation de commande est envoyée au Client.
CARTICE PARIS se réserve le droit de demander des informations complémentaires nécessaires à la vérification ou au traitement de la commande.
Les moyens de paiement susceptibles d’être acceptés sur le Site comprennent notamment :
Shopify Payments ;
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
Apple Pay ;
Google Pay ;
Shop Pay.
La disponibilité effective de chaque moyen de paiement peut dépendre du pays du Client, de son appareil, de sa banque ou des prestataires de paiement utilisés.
Toutes les transactions sont traitées au moyen de connexions et de systèmes de paiement sécurisés.
CARTICE PARIS ne conserve pas les données bancaires complètes des cartes de paiement utilisées par les Clients.
La commande ne sera traitée qu’après validation ou autorisation du paiement.
En cas de refus du paiement par la banque ou le prestataire de paiement, la commande pourra être automatiquement refusée ou annulée.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement.
Ce délai est donné à titre indicatif.
En période de forte demande, de promotion, de lancement commercial, de fêtes ou de fermeture exceptionnelle, le délai de traitement peut être légèrement prolongé.
Le délai de préparation de la commande est distinct du délai d’acheminement du transporteur.
CARTICE PARIS effectue des livraisons en France ainsi que dans les autres pays européens desservis par le Site.
Les délais moyens de livraison sont généralement compris entre 3 et 5 jours ouvrés, sauf indication différente affichée lors de la commande ou sur la page du produit.
Les délais de livraison peuvent varier notamment en fonction :
de la disponibilité du produit ;
de l’adresse de destination ;
du pays de livraison ;
de la période de l’année ;
de l’activité des transporteurs ;
du centre logistique chargé de préparer la commande ;
des éventuelles formalités douanières ;
de circonstances indépendantes de la volonté de CARTICE PARIS.
Afin d’assurer une meilleure disponibilité des produits, les commandes peuvent être expédiées depuis différents centres logistiques situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne.
Une même commande peut, dans certains cas, être livrée en plusieurs colis distincts.
Les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise, sauf engagement exprès contraire.
Un retard raisonnable de livraison ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation, sous réserve des droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée lors de la commande.
CARTICE PARIS ne pourra pas être tenue responsable d’un retard, d’un échec de livraison ou d’un retour du colis résultant d’une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible fournie par le Client.
Lorsque le suivi est disponible, le Client reçoit une communication contenant un numéro ou un lien de suivi après l’expédition de sa commande.
Les informations de suivi sont fournies par le transporteur.
Un délai peut exister entre la création du numéro de suivi et sa première mise à jour dans le système du transporteur.
CARTICE PARIS se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande, notamment dans les cas suivants :
informations incomplètes, manifestement incorrectes ou incohérentes ;
suspicion de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ;
refus ou échec du paiement ;
indisponibilité du produit ;
erreur manifeste concernant le prix ou la description du produit ;
quantité commandée anormalement élevée ;
commande destinée à une activité de revente non autorisée ;
violation des présentes Conditions Générales de Vente ;
impossibilité raisonnable d’effectuer la livraison.
Lorsqu’un paiement a déjà été encaissé pour une commande annulée par CARTICE PARIS, les sommes concernées seront remboursées selon le moyen de paiement initial, sauf accord différent avec le Client.
Sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable, le Client consommateur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter CARTICE PARIS à l’adresse suivante :
La demande devra permettre d’identifier clairement :
le nom du Client ;
le numéro de commande ;
le ou les produits concernés ;
la volonté explicite d’exercer le droit de rétractation.
Le produit retourné devra être :
intact ;
non porté, sauf essayage raisonnable ;
non utilisé ;
non endommagé ;
complet ;
accompagné de ses accessoires éventuels ;
retourné dans son emballage d’origine ;
dans un état permettant sa remise en vente.
Les bijoux et accessoires doivent notamment être exempts de rayures, traces d’usure, chocs, détériorations, modifications, odeurs ou signes d’utilisation prolongée.
Les frais de retour peuvent rester à la charge du Client, sauf indication contraire ou lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à CARTICE PARIS.
Le Client est responsable du produit jusqu’à sa réception effective par CARTICE PARIS ou par le centre de retour désigné.
Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition suivi et de conserver la preuve du dépôt du colis.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
CARTICE PARIS pourra appliquer une dépréciation lorsque le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, conformément à la législation applicable.
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer :
aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
aux produits clairement personnalisés ;
aux bijoux gravés ;
aux produits fabriqués sur mesure ;
aux produits modifiés à la demande du Client ;
aux articles descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène, lorsque cette exception est légalement applicable.
Les éventuelles restrictions seront précisées sur la page du produit ou avant la validation de la commande.
Lorsque le Client reçoit un produit endommagé, présentant un défaut apparent ou différent de celui commandé, il doit contacter le service client dans un délai raisonnable suivant la réception.
La demande doit être envoyée à :
Le Client pourra être invité à fournir :
son numéro de commande ;
une description précise du problème ;
des photographies ou vidéos du produit ;
des photographies de l’emballage ;
une photographie de l’étiquette d’expédition.
Le Client est invité à conserver le produit et son emballage jusqu’au traitement complet de la demande.
CARTICE PARIS examinera la situation et pourra, lorsque la demande est justifiée, proposer notamment :
le remplacement du produit ;
la réparation du produit ;
l’envoi de la pièce ou de l’accessoire manquant ;
un remboursement total ou partiel ;
toute autre solution conforme à la législation applicable.
Les droits du consommateur résultant des garanties légales applicables restent pleinement préservés.
Le Client bénéficie notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait limiter ou supprimer les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
Les éventuelles garanties commerciales supplémentaires proposées par CARTICE PARIS seront précisées sur les pages des produits ou dans une section dédiée du Site.
Une garantie commerciale éventuelle ne remplace pas les garanties légales applicables.
Afin de préserver l’apparence et la durée de vie des bijoux, le Client doit respecter les instructions d’utilisation et d’entretien éventuellement communiquées avec le produit ou publiées sur le Site.
Il est notamment recommandé d’éviter, selon les matériaux concernés :
le contact prolongé avec l’eau ;
l’eau de mer ou l’eau chlorée ;
les parfums ;
les crèmes et produits cosmétiques ;
les produits chimiques ;
les détergents ;
les chocs ;
les frottements importants ;
l’humidité prolongée ;
le port des bijoux pendant une activité sportive ou manuelle intense.
L’usure normale, la mauvaise utilisation, les chocs, les rayures, les déformations, la perte d’éléments, l’oxydation liée à un entretien inadapté ou les dommages causés par un tiers ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
CARTICE PARIS ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant notamment :
d’un événement de force majeure ;
d’une catastrophe naturelle ;
d’une grève ;
d’un conflit ;
d’une perturbation des transports ;
d’une interruption des réseaux de communication ;
d’une défaillance d’un prestataire externe ;
d’une décision administrative ;
d’une formalité douanière ;
de tout autre événement imprévisible ou indépendant de son contrôle raisonnable.
Dans les limites autorisées par la loi, CARTICE PARIS ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation du Site ou des produits.
CARTICE PARIS ne saurait être tenue responsable d’une utilisation du produit non conforme à sa destination, aux instructions d’entretien ou aux précautions communiquées.
Aucune clause des présentes Conditions Générales de Vente ne limite la responsabilité de CARTICE PARIS lorsque cette limitation est interdite par la réglementation applicable.
L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, signes distinctifs, éléments graphiques, mises en page, illustrations, descriptions, designs, bases de données et éléments techniques, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété de CARTICE PARIS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, copie, modification, extraction, diffusion, publication, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
L’achat d’un produit ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les marques, designs, photographies ou contenus associés.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales de Vente et aux droits des tiers.
Il est notamment interdit :
d’utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;
de perturber ou compromettre le fonctionnement du Site ;
de contourner les dispositifs de sécurité ;
de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ;
d’introduire des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles ;
de collecter des données de manière automatisée sans autorisation ;
d’utiliser les contenus du Site à des fins commerciales non autorisées ;
d’usurper l’identité d’une autre personne ;
de communiquer des informations fausses ou trompeuses.
CARTICE PARIS pourra restreindre ou suspendre l’accès au Site en cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes Conditions.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
En utilisant le Site ou en passant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives à la collecte et au traitement de ses données personnelles.
En passant une commande, le Client accepte de recevoir les communications nécessaires à son traitement, notamment :
la confirmation de commande ;
la confirmation du paiement ;
les informations relatives à l’expédition ;
les mises à jour concernant la livraison ;
les réponses du service client ;
les informations relatives aux retours ou remboursements.
Les communications commerciales sont envoyées conformément aux préférences du Client et à la réglementation applicable.
CARTICE PARIS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment afin de tenir compte :
des évolutions légales ou réglementaires ;
des modifications apportées au Site ;
des changements concernant les services ou les produits ;
des évolutions des moyens de paiement ou de livraison.
Les nouvelles conditions prennent effet à compter de leur publication sur le Site.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où la commande est validée par le Client.
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide produisant un effet juridique et économique équivalent.
Le fait pour CARTICE PARIS de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi déterminée conformément aux règles applicables de droit international privé.
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il bénéficie également des dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence, lorsque celles-ci sont applicables.
Le choix de la loi applicable ne saurait priver le consommateur de la protection offerte par les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter :
Responsable du traitement / Vendeur
Nom et prénom :
Antonio Adolfo Pérez Méndez
NIF :
03484509D
Adresse :
C/ Soto del Parral, 11, 6º D
28041 Madrid (Madrid)
Espagne
Adresse e-mail :
info@carticeparis.com
Site internet :
www.carticeparis.com
