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Dernière mise à jour : 18 juin 2024
Chez CARTICE PARIS, nous souhaitons offrir à nos Clients une expérience d’achat claire, transparente et satisfaisante.
Nous vous invitons à lire attentivement la présente Politique de retour et de remboursement avant de passer une commande sur le site www.carticeparis.com.
Lorsque vous effectuez un achat en qualité de consommateur, vous disposez, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable, d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez contacter notre Service Client à l’adresse suivante :
Votre demande doit indiquer :
votre nom et prénom ;
votre numéro de commande ;
le ou les produits concernés ;
la date de réception de la commande ;
votre volonté explicite d’exercer votre droit de rétractation.
La demande de rétractation doit être envoyée avant l’expiration du délai de 30 jours.
Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement dans le cadre du droit de rétractation, les produits retournés doivent être :
intacts ;
non portés, à l’exception d’un essayage raisonnable ;
non utilisés ;
non endommagés ;
non modifiés ;
complets ;
accompagnés de leurs éventuels accessoires ;
placés dans leur emballage d’origine ;
dans un état permettant leur remise en vente.
Le produit ne doit notamment présenter aucune :
rayure ;
trace d’usure ;
déformation ;
détérioration ;
modification ;
odeur ;
trace de produit cosmétique ;
pièce manquante ;
altération causée par une utilisation inappropriée.
Les étiquettes, films protecteurs, certificats, boîtes, pochettes, écrins et accessoires éventuellement fournis avec le produit doivent également être retournés.
Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques, les dimensions et l’apparence, comme il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin.
Sous réserve des droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable, les produits suivants ne peuvent pas être retournés ou remboursés dans le cadre d’un simple changement d’avis :
les produits personnalisés ;
les bijoux gravés ;
les produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
les produits fabriqués sur mesure ;
les articles modifiés à la demande du Client ;
les produits portés au-delà d’un simple essayage ;
les produits endommagés par le Client ;
les produits incomplets ;
les produits dont les accessoires, certificats ou éléments d’origine sont manquants ;
les produits retournés après l’expiration du délai prévu ;
les articles qui ne peuvent pas être remis en vente pour des raisons d’hygiène, lorsque cette exception est légalement applicable.
Les droits du consommateur en cas de produit défectueux, non conforme ou différent de celui commandé restent pleinement applicables.
Avant d’expédier un produit, le Client doit contacter le Service Client de CARTICE PARIS afin d’obtenir les instructions de retour.
La demande doit être adressée à :
Le Client ne doit pas envoyer le produit à l’adresse administrative du vendeur sans avoir reçu au préalable les instructions de retour.
L’adresse de retour peut être différente de l’adresse administrative ou de facturation de CARTICE PARIS.
Les retours envoyés sans autorisation préalable, à une adresse incorrecte ou sans éléments permettant d’identifier la commande peuvent être refusés ou subir des délais de traitement supplémentaires.
Après acceptation de la demande, le Service Client communiquera par e-mail :
l’adresse de retour applicable ;
les éventuelles instructions d’emballage ;
les informations à joindre au colis ;
les délais à respecter ;
toute autre indication utile au traitement du retour.
Le Client devra joindre au colis son numéro de commande ou toute autre information permettant d’identifier clairement le retour.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit expédier les produits concernés dans le délai prévu par la législation applicable et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, sauf indication différente communiquée par le Service Client.
Le Client est invité à conserver :
la preuve d’expédition ;
le numéro de suivi ;
le reçu remis par le transporteur ;
une photographie du colis avant son envoi.
Sauf indication contraire de CARTICE PARIS ou disposition légale impérative, les frais d’expédition liés au retour d’un produit dans le cadre d’un changement d’avis sont à la charge du Client.
Le Client est libre de choisir le transporteur utilisé pour le retour, sous réserve que le service permette une livraison à l’adresse communiquée par CARTICE PARIS.
Il est fortement recommandé d’utiliser un mode d’expédition :
suivi ;
sécurisé ;
adapté à la valeur du produit ;
éventuellement assuré lorsque la valeur du produit le justifie.
CARTICE PARIS ne pourra pas être tenue responsable de la perte, du vol, de la détérioration ou de la mauvaise livraison d’un colis retourné par le Client avant sa réception effective au centre de retour indiqué.
Lorsque le retour résulte d’un produit incorrect, défectueux ou endommagé pour une raison imputable à CARTICE PARIS, les frais de retour raisonnables pourront être pris en charge conformément à la législation applicable et aux instructions communiquées par le Service Client.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard pourront être remboursés lorsque la législation applicable l’exige.
Lorsqu’un Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, CARTICE PARIS n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires liés à ce choix, dans les limites prévues par la loi.
En cas de retour portant uniquement sur une partie de la commande, les frais de livraison initiaux peuvent ne pas être remboursés, sous réserve des dispositions légales applicables.
Après réception du colis, CARTICE PARIS ou le centre de retour désigné procédera à la vérification du produit.
Cette vérification pourra notamment porter sur :
l’état général du produit ;
la présence de traces d’utilisation ;
la présence de rayures ou de dommages ;
la conformité du produit retourné avec le produit commandé ;
la présence des emballages et accessoires ;
la présence des étiquettes, certificats ou protections ;
l’absence de modification ou de personnalisation ;
le respect du délai de retour.
Lorsque le produit satisfait aux conditions prévues par la présente politique, le remboursement sera autorisé.
Lorsque le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, CARTICE PARIS pourra appliquer une dépréciation correspondant à la diminution de valeur du produit, conformément à la législation applicable.
Si le produit ne respecte pas les conditions de retour, le remboursement pourra être refusé, totalement ou partiellement, lorsque la loi le permet.
Le Client pourra être informé des motifs du refus ou de la réduction du remboursement.
Lorsque le retour est accepté, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès différent avec le Client.
Le remboursement peut notamment couvrir, selon la situation :
le prix du produit retourné ;
les frais de livraison standard lorsque leur remboursement est légalement obligatoire ;
les éventuels frais pris en charge par CARTICE PARIS en cas de produit défectueux ou incorrect.
CARTICE PARIS n’effectue généralement pas de remboursement :
en espèces ;
sur un moyen de paiement différent ;
au bénéfice d’une personne différente de celle ayant effectué le paiement initial.
Lorsqu’un remboursement sur le moyen de paiement initial est techniquement impossible, une solution alternative pourra être convenue avec le Client.
Lorsque les conditions du retour sont remplies, le remboursement sera traité dans les délais prévus par la législation applicable.
CARTICE PARIS pourra différer le remboursement jusqu’à :
la réception effective du produit retourné ; ou
la réception d’une preuve d’expédition valable fournie par le Client,
selon l’événement qui intervient en premier, lorsque la législation applicable le prévoit.
Après l’émission du remboursement par CARTICE PARIS, le délai nécessaire à son apparition sur le compte du Client dépend notamment :
de la banque du Client ;
de l’émetteur de la carte ;
du prestataire de paiement ;
du moyen de paiement utilisé.
Ces délais bancaires ou techniques sont indépendants de CARTICE PARIS.
CARTICE PARIS ne garantit pas la possibilité d’effectuer un échange direct.
Lorsqu’un Client souhaite recevoir :
une autre taille ;
une autre couleur ;
un autre modèle ;
une autre finition ;
il peut être nécessaire de retourner le produit initial, puis d’effectuer une nouvelle commande.
La possibilité d’un échange dépend notamment :
de la disponibilité du produit demandé ;
de l’état du produit retourné ;
du pays de livraison ;
des conditions indiquées par le Service Client.
Toute différence de prix entre le produit initial et le nouveau produit devra être réglée ou remboursée selon les modalités communiquées au Client.
Une commande peut être annulée avant son expédition uniquement lorsque son traitement logistique n’a pas encore commencé ou lorsque l’annulation reste techniquement possible.
Pour demander l’annulation d’une commande, le Client doit contacter rapidement :
en indiquant son numéro de commande.
L’envoi d’une demande d’annulation ne garantit pas que la commande pourra être interrompue.
Lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée, le Client devra attendre sa réception puis exercer, le cas échéant, son droit de rétractation conformément à la présente politique.
Le refus d’un colis lors de la livraison ou l’absence de retrait auprès d’un point de collecte ne constitue pas toujours une demande de rétractation valable.
Le Client doit informer explicitement CARTICE PARIS de sa volonté d’exercer son droit de rétractation.
Lorsqu’un colis est retourné en raison :
d’une adresse incorrecte ou incomplète ;
d’une absence répétée du destinataire ;
d’un refus injustifié ;
d’un défaut de retrait dans les délais ;
d’informations de livraison erronées communiquées par le Client ;
les frais de réexpédition ou les frais supplémentaires effectivement supportés pourront être déduits du remboursement ou réclamés au Client, lorsque la loi le permet.
Lorsque le Client reçoit :
un produit endommagé ;
un produit présentant un défaut ;
un article différent de celui commandé ;
un colis incomplet ;
un produit dont une pièce ou un accessoire est manquant ;
il doit contacter CARTICE PARIS dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 7 jours suivant la livraison.
La demande doit être envoyée à :
Le Client devra fournir, dans la mesure du possible :
son nom et prénom ;
son numéro de commande ;
une description précise du problème ;
des photographies claires du produit ;
des photographies du défaut constaté ;
des photographies de l’emballage intérieur et extérieur ;
une photographie de l’étiquette de transport ;
une vidéo lorsque celle-ci est raisonnablement nécessaire à l’identification du problème.
Le délai de 7 jours facilite le traitement de la réclamation et la vérification des dommages liés au transport. Il ne limite pas les droits légaux impératifs du consommateur en matière de conformité.
Le Client doit conserver le produit, son emballage et ses accessoires jusqu’à la clôture de la demande.
Après vérification, CARTICE PARIS pourra proposer, selon la situation et conformément à la législation applicable :
le remplacement du produit ;
la réparation du produit ;
l’envoi d’une pièce manquante ;
un remboursement total ;
un remboursement partiel ;
une réduction de prix ;
toute autre solution appropriée.
Lorsque les informations de suivi indiquent qu’un colis a été livré, mais que le Client déclare ne pas l’avoir reçu, il doit :
vérifier l’adresse indiquée dans sa confirmation de commande ;
vérifier auprès des membres de son foyer ;
vérifier auprès de ses voisins, de son gardien ou de sa réception ;
vérifier les éventuels lieux de dépôt sécurisés ;
contacter le transporteur lorsque cela est possible ;
contacter CARTICE PARIS dans les meilleurs délais.
CARTICE PARIS pourra demander au Client de fournir une déclaration écrite de non-réception ou tout document raisonnablement nécessaire à l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur.
L’ouverture d’une enquête ne garantit pas automatiquement un remboursement ou un remplacement.
Chaque situation sera examinée en fonction des résultats de l’enquête, des informations de suivi et de la législation applicable.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
En cas d’erreur, le Client doit contacter CARTICE PARIS immédiatement.
CARTICE PARIS tentera de corriger l’adresse lorsque cela est encore techniquement possible, sans toutefois pouvoir le garantir.
Lorsque le colis a déjà été expédié, CARTICE PARIS ne peut pas garantir la modification de l’adresse ou le réacheminement du colis.
Les éventuels frais de réexpédition résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le Client peuvent rester à sa charge.
En complément des droits légaux du consommateur, certains produits CARTICE PARIS peuvent bénéficier d’une garantie commerciale volontaire de 90 jours contre certains défauts de fabrication.
Cette garantie commerciale ne constitue pas une extension du droit de rétractation de 30 jours.
Elle ne permet pas de retourner un produit simplement parce que le Client a changé d’avis après l’expiration du délai de rétractation.
La garantie commerciale de 90 jours s’applique uniquement lorsqu’elle est expressément mentionnée :
sur la page du produit ;
dans la confirmation de commande ;
dans un document accompagnant le produit ;
dans une section spécifique du Site.
Le délai de 90 jours commence à courir à compter de la date de livraison du produit.
Lorsque la garantie commerciale de 90 jours est applicable, elle peut notamment couvrir, après vérification :
un fermoir présentant un défaut de fabrication ;
une pierre ou un élément décoratif qui se détache en raison d’un défaut de fabrication ;
un assemblage défectueux ;
une rupture anormale non causée par un choc ou une mauvaise utilisation ;
un défaut structurel existant lors de la livraison ;
un dysfonctionnement initial d’un produit, lorsqu’il est établi qu’il résulte de sa fabrication.
Selon le problème constaté, CARTICE PARIS pourra proposer :
une réparation ;
un remplacement ;
l’envoi d’une pièce ;
un avoir ;
un remboursement total ou partiel.
La solution proposée dépendra de la nature du défaut, de la disponibilité du produit et des exigences prévues par la législation applicable.
La garantie commerciale de 90 jours ne couvre pas :
l’usure normale ;
les rayures dues à l’utilisation ;
les dommages causés par un choc ou une chute ;
les déformations ;
la rupture causée par une traction excessive ;
la perte du produit ;
le vol du produit ;
la perte d’une pierre à la suite d’un choc ;
les dommages causés par l’eau, l’humidité ou la transpiration lorsque le produit n’est pas conçu pour y résister ;
l’exposition à des parfums, cosmétiques, crèmes ou produits chimiques ;
l’utilisation de produits de nettoyage inadaptés ;
les dommages causés par une mauvaise conservation ;
les modifications réalisées par le Client ou un tiers ;
les réparations effectuées sans l’autorisation de CARTICE PARIS ;
les défauts résultant du non-respect des instructions d’entretien ;
les variations légères de couleur, de texture ou de finition qui ne constituent pas un défaut ;
les dommages volontaires ou frauduleux ;
les produits achetés auprès d’un revendeur non autorisé.
La diminution progressive de la brillance ou l’apparition de signes d’usure liés à l’utilisation ne constitue pas nécessairement un défaut de fabrication.
Pour présenter une demande au titre de la garantie commerciale de 90 jours, le Client doit contacter :
La demande doit être présentée pendant la période de validité de la garantie et comporter :
le numéro de commande ;
le nom de l’acheteur ;
une description précise du défaut ;
des photographies claires du produit ;
des photographies détaillées de la zone concernée ;
une vidéo lorsque celle-ci est nécessaire à l’évaluation du problème ;
toute autre information raisonnablement nécessaire.
CARTICE PARIS pourra demander le retour du produit afin de procéder à une inspection.
L’envoi de photographies ou d’une demande ne constitue pas automatiquement une acceptation de la prise en charge.
La décision sera prise après vérification des informations et, lorsque cela est nécessaire, du produit concerné.
La garantie commerciale de 90 jours est une garantie volontaire proposée par CARTICE PARIS pour les produits expressément concernés.
Elle s’ajoute aux droits reconnus au consommateur par la législation applicable.
Elle ne remplace, ne réduit et ne limite en aucune manière :
la garantie légale de conformité ;
la garantie relative aux défauts cachés ;
le droit de rétractation ;
tout autre droit impératif dont bénéficie le consommateur.
CARTICE PARIS se réserve le droit de refuser une demande de remboursement, de remplacement ou de prise en charge lorsqu’il existe des éléments raisonnables indiquant notamment :
une tentative de fraude ;
une falsification de documents ou de photographies ;
une substitution de produit ;
un retour d’un produit différent de celui envoyé ;
un usage abusif répété de la politique de retour ;
une détérioration volontaire ;
une déclaration manifestement fausse ;
une utilisation commerciale non autorisée de la politique de retour.
Toute décision sera prise sur la base d’éléments objectifs et dans le respect des droits impératifs du consommateur.
La présente Politique de retour et de remboursement ne limite aucun droit accordé au consommateur par la législation applicable.
En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.
CARTICE PARIS se réserve le droit de modifier la présente Politique de retour et de remboursement à tout moment.
Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.
La politique applicable à une commande est celle qui était en vigueur à la date de validation de cette commande, sous réserve des dispositions légales impératives.
Responsable du traitement / Vendeur
Nom et prénom :
Antonio Adolfo Pérez Méndez
NIF :
03484509D
Adresse :
C/ Soto del Parral, 11, 6º D
28041 Madrid (Madrid)
Espagne
Adresse e-mail :
info@carticeparis.com
Site internet :
www.carticeparis.com
Pour toute demande relative à une annulation, un retour, un échange, un remboursement, un produit défectueux ou une garantie, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
