Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site https://carticeparis.com (le « Site »), exploité par CARTICEPARIS dont le siège social est situé 95 Square de la Couronne, 75001 Paris, France (« nous », « la Boutique »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs, qui dépend de l'écran utilisé.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit), nous nous réservons le droit d'annuler la commande.
Le processus de commande comprend : sélection des produits, ajout au panier, vérification du panier, saisie des coordonnées de livraison, choix du mode de paiement et confirmation.
La vente est considérée comme définitive après envoi de la confirmation de commande par e-mail et encaissement de l'intégralité du prix. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d'erreur de prix ou d'indisponibilité du produit. En cas d'annulation après débit, le client est intégralement remboursé sur le moyen de paiement utilisé.
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par :
Toutes les transactions sont sécurisées et chiffrées via notre prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d’Expédition. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu.
Le transfert des risques s'opère à la remise physique du produit au consommateur ou au tiers désigné par lui.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Notre politique commerciale étend ce délai à 30 jours (voir notre Politique de Remboursement).
Pour exercer ce droit, notifiez-nous votre décision par e-mail à info@carticeparis.com avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des biens ou la fourniture d'une preuve d'expédition.
Exceptions (article L221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez :
Pour toute mise en œuvre de garantie, contactez info@carticeparis.com avec votre preuve d'achat.
Les produits demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.
Nous ne saurions être tenus responsables de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de faute du client. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites ; nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.
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Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Leur traitement est décrit dans notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
📧 info@carticeparis.com CARTICEPARIS — 95 Square de la Couronne, 75001 Paris, France Réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CNPM – Médiation de la Consommation — 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.
CARTICEPARIS — 95 Square de la Couronne, 75001 Paris, France — Tél. : 01.73.45.05.906 — info@carticeparis.com
